Acompte fournisseur : combien verser, comment se protéger, que faire en cas de problème

Un fournisseur vous envoie un devis, vous le signez, et il vous demande un acompte de 50 % avant de commencer. La somme part par virement. Deux mois plus tard, rien n'a été livré, le fournisseur ne répond plus, et vous découvrez que la société a été radiée la semaine dernière.

Ce scénario n'est pas rare. L'acompte est le moment le plus risqué d'un achat professionnel : c'est le seul instant où l'argent circule sans contrepartie livrée. La majorité des litiges fournisseurs, et la quasi-totalité des fraudes, tournent autour de ce moment précis.

Ce guide vous donne les repères : combien verser, ce que la loi protège, les signaux d'alerte à repérer avant de virer quoi que ce soit, et les recours si le fournisseur ne tient pas ses engagements.

Combien d'acompte est normal ?

Le montant dépend du secteur, du type de prestation et de la relation avec le fournisseur.

BTP et travaux. Pour les particuliers, le Code de la consommation plafonne l'acompte à 30 % du montant TTC des travaux. En B2B, il n'y a pas de plafond légal, mais la pratique standard se situe entre 20 % et 40 %. Un acompte sert à couvrir l'achat des matériaux et la mobilisation du chantier. Au-delà de 40 % sur une première commande, posez des questions.

Industrie et fournitures sur mesure. Pour du matériel fabriqué spécifiquement pour vous (moules, pièces usinées, équipements sur plan), un acompte de 30 % à 50 % est courant. Le fournisseur engage des frais de fabrication dès la commande. La contrepartie logique : un échéancier de paiement lié à des jalons de production vérifiables (validation maquette, sortie d'usine, livraison).

Fournitures standard. Pour des produits de catalogue (consommables, matériaux courants, fournitures de bureau), un acompte n'est généralement pas justifié. Le fournisseur a le stock, il livre, vous payez à réception ou à 30 jours. S'il exige un acompte de 50 % pour des fournitures standard, c'est un signal.

Services et prestations intellectuelles. La pratique est variable. Un acompte de 30 % à la commande est courant pour les prestations longues (audit, développement logiciel, missions de conseil). Pour une prestation ponctuelle (traduction, intervention technique), le paiement après exécution est la norme.

Import. Les achats internationaux fonctionnent souvent avec un schéma 30/70 (30 % à la commande, 70 % avant expédition ou à réception). Pour les montants importants, le crédit documentaire (lettre de crédit) remplace l'acompte en offrant une garantie bancaire aux deux parties.

Ce que la loi protège

En B2C (particulier acheteur). Le Code de la consommation encadre strictement les acomptes. Pour les travaux, le maximum est de 30 %. Pour les commandes de biens, le consommateur peut exiger la livraison dans un délai maximal de 30 jours, et en cas de non-livraison, obtenir le remboursement intégral sous 14 jours après mise en demeure.

En B2B (entreprise acheteur). La protection est contractuelle, pas légale. Il n'y a pas de plafond d'acompte imposé par la loi. Tout dépend du contrat. Si le devis signé prévoit un acompte de 50 % et que vous avez signé, vous êtes engagé. En revanche, l'article 1590 du Code civil distingue les arrhes de l'acompte : les arrhes permettent à chaque partie de se désister (l'acheteur perd les arrhes, le vendeur rembourse le double), tandis que l'acompte est un paiement partiel ferme qui ne permet pas de se rétracter.

Ce que ça veut dire en pratique. En B2B, votre protection dépend de trois choses : ce que dit votre contrat, la solidité du fournisseur, et votre capacité à vérifier les deux avant de payer.

5 signaux d'alerte avant de virer un acompte

1. Le fournisseur existe depuis moins d'un an

Une société créée il y a trois mois qui vous propose un devis de 80 000 € n'a pas d'historique, pas de références vérifiables, et probablement pas de bilan publié. Ce n'est pas rédhibitoire, mais ça mérite une vérification approfondie.

2. Aucun numéro SIRET ou SIREN fourni

En France, tout professionnel a un SIRET. S'il ne figure pas sur le devis, c'est soit un oubli (demandez-le), soit un problème. Vérifiez le numéro sur Quotal Vérif ou directement sur la base SIRENE. Un SIRET invalide ou une société radiée est un signal stop.

3. L'IBAN est étranger sans justification

Un artisan plombier à Lyon qui vous donne un IBAN lituanien, c'est anormal. Les virements internationaux vers des pays tiers sont un vecteur classique de fraude au fournisseur. Si le fournisseur a une raison légitime (filiale, compte professionnel dans un autre pays), il doit pouvoir l'expliquer et le documenter.

4. L'acompte dépasse 50 % sur une première commande

Un acompte de 50 % ou plus, sur une première commande, sans historique de relation, sans jalons de paiement intermédiaires, et sans garantie de restitution : c'est le profil type d'un litige à venir. Négociez un échéancier ou demandez une garantie bancaire de restitution d'acompte.

5. Urgence artificielle

« Le prix est bloqué jusqu'à vendredi » ou « il ne reste que 3 créneaux ce mois-ci » : ces techniques de pression sont aussi vieilles que le commerce. Un fournisseur sérieux laisse le temps de vérifier. Si on vous pousse à payer dans l'heure, ralentissez.

Checklist anti-fraude en 5 minutes

Avant de virer un acompte, passez ces 5 vérifications. Aucune ne prend plus d'une minute.

1. SIRET/SIREN. Vérifiez sur Quotal Vérif que la société est active, non radiée, non en liquidation. Comparez le code NAF avec l'activité déclarée.

2. Ancienneté. Regardez la date de création. Moins de 12 mois = vigilance renforcée. Ce n'est pas un critère d'exclusion, mais combiné avec d'autres signaux, c'est significatif.

3. Adresse. L'adresse du siège social correspond-elle à un lieu crédible ? Une domiciliation en pépinière d'entreprise n'est pas suspecte. Un terrain vague sur Google Maps, si.

4. IBAN. Le pays de l'IBAN correspond-il au pays du siège social ? Si non, demandez une explication écrite avant de payer.

5. Avis et références. Cherchez le nom de la société suivi de « avis » ou « arnaque ». Consultez les frais cachés courants pour savoir ce que le devis pourrait ne pas dire. Demandez deux références de clients récents et appelez-les.

Que faire si le fournisseur ne livre pas après l'acompte ?

Étape 1 : mise en demeure. Envoyez un courrier recommandé avec AR fixant un délai de livraison raisonnable (15 jours est un standard). Citez le devis signé, le montant de l'acompte versé, la date du virement, et demandez soit la livraison, soit le remboursement intégral.

Étape 2 : signalement. Si le fournisseur ne répond pas, signalez la situation à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Le signalement se fait en ligne sur signal.conso.gouv.fr. En parallèle, vérifiez sur Infogreffe ou le BODACC si la société est en procédure collective (redressement, liquidation).

Étape 3 : action en justice. Pour les montants inférieurs à 5 000 €, le tribunal de proximité traite sans avocat. Au-dessus, le tribunal de commerce est compétent pour les litiges entre professionnels. En cas de fraude caractérisée (société fictive, faux devis), déposez plainte auprès du procureur de la République.

Étape 4 : assurance et banque. Certaines assurances professionnelles couvrent les acomptes non restitués (vérifiez votre contrat). Si le paiement a été fait par carte, une procédure de chargeback est parfois possible. Par virement, la récupération est beaucoup plus difficile une fois les fonds transférés.

FAQ

Quelle est la différence entre arrhes et acompte ?

Les arrhes sont un engagement réversible : l'acheteur peut renoncer en perdant les arrhes, le vendeur peut renoncer en remboursant le double (article 1590 du Code civil). L'acompte est un paiement partiel ferme : il confirme la commande, et aucune des parties ne peut se rétracter unilatéralement. En B2B, la plupart des devis prévoient un « acompte ». Si vous voulez une porte de sortie, négociez des arrhes.

L'acompte est-il soumis à la TVA ?

Oui. L'acompte est une opération imposable dès son encaissement. Le fournisseur doit émettre une facture d'acompte mentionnant la TVA, et vous pouvez déduire cette TVA sur la période correspondante, à condition d'avoir la facture.

Peut-on refuser de verser un acompte ?

En B2B, vous pouvez négocier. Rien ne vous oblige légalement à verser un acompte si le contrat ne le prévoit pas. Si le fournisseur exige un acompte et que vous ne souhaitez pas le verser, proposez une alternative : paiement à la livraison, lettre de crédit, ou garantie bancaire.

Que vaut un devis qui mentionne « acompte de 50 % à la commande » si je l'ai signé ?

C'est un engagement contractuel. En signant le devis, vous avez accepté les conditions, y compris l'acompte. Refuser de payer l'acompte après signature est une inexécution contractuelle. Moralité : négociez le montant de l'acompte avant de signer, pas après.

Comment vérifier un fournisseur avant de payer ?

Commencez par le contrôle SIRET, NAF et KBIS. Vérifiez l'ancienneté, l'adresse, l'activité déclarée, et l'absence de procédure collective. Quotal Vérif fait cette vérification en un clic sur les bases officielles.

À lire aussi

• Vérifier un fournisseur français : SIRET, NAF, KBIS
• 7 frais cachés dans les devis fournisseurs
• Comment comparer les devis fournisseurs

Avant de virer un acompte, vérifiez à qui vous avez affaire. Quotal Vérif interroge les bases officielles et vous dit en 10 secondes si le fournisseur est actif, en règle, et cohérent avec son devis. Quotal Achats compare vos devis ligne par ligne pour que le prix soit clair avant même de parler d'acompte.